Date de déclaration: 23 mai 1997
Parution au JO: 4 juin 1997
Statuts modifiés en assemblée générale le 1 septembre 2000.
 

Article 1: Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régit par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:

" Flèche Activité Informatique "

elle porte à compter du 1er septembre 2000 le titre de:

" fleche.org "


Article 2: But de l’association

Cette association oeuvre au développement d’Internet sous tous ses aspects (maîtrise technique, multiplication des utilisations, enrichissement du contenu...)

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé au
32 rue Georges Bernard
27000
Evreux
France

Il pourra être transféré par le conseil d’administration.
 
 

Article 4: Composition

L’association se compose de membres honoraires, de membres actifs, et de membres à titre de soutien.
 
 

Article 5: Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau.
 
 

Article 6: Les membres

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est précisé à chaque assemblée générale et qui participent aux travaux de l'association.

Sont membres à titre de soutien ceux qui versent la même cotisation que les membres actifs mais ne participent pas aux travaux de l’association.

Sont membres honoraires ceux qui par les services rendus à l’association sont agréés par le bureau, à l’initiative du Président. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation. Ce titre n’est valable qu’un an.

Article 7: Radiation

La qualité de membre se perd par :

Article 8: Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Article 9: Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration des 3 membres élus pour une durée de 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se répartit les postes du bureau par un vote :

En cas de vacances prévues ou imprévues, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres manquant. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
 

Article 10: Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou à la demande d’un des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
 
 

Article 11: Dépenses et matériel de l’association

Le président décide du matériel, des licences et autres achats, locations ou contrats, à acquérir ou à signer. Il peut consulter le trésorier qui tient à sa disposition l’état des finances et qui le conseille. Il prend toute décision qui nécessite l’emploi du nom, ou/et des finances de l’association.

Pour des raisons pratiques, le matériel de l’association peut être délocalisé chez les membres de l’association en l’échange d’une reconnaissance de prêt.

 

Article 12: Initiatives des membres

Chaque membre est libre de mener un projet au nom et avec le matériel et les moyens de l’association si ce projet a été agréé par le Président de l’association. C’est le Président qui décide des moyens matériels accordés à un projet. Le membre ayant eu l’initiative du projet peut fédérer d’autres membres en un groupe de travail. Les ressources éventuelles issues de ce projet seront versées intégralement en tant que ressources à l’association, mais seront attribués dans la mesure du possible, avec l’arbitrage du Conseil d’administration, au projet dont elles sont issues.
 
 

Article 13: Coordination

Le coordinateur d’un projet est un membre d’un groupe de travail, désigné par ce groupe et reconnu comme interlocuteur privilégié par le Président.
 
 

Article 14: Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre (en cas d’impossibilité, au mois le plus proche).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Chaque membre présent ne peut disposer que d’un pouvoir de vote.
 
 

Article 15: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un seul des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 14.

Si deux tiers des membres de l’association demandent une assemblée extraordinaire, le président doit l’organiser dans un délai d’un mois.
 
 

Article 16: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
 

Article 17: Dissolution

L'assemblée générale prononce à la majorité des deux tiers la dissolution.

En cas de dissolution prononcée par le conseil d’administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
 


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